Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

Bienvenue sur AfroBite. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme de livraison de repas AfroBite, y compris notre site web, notre application mobile et les services associés (collectivement, le « Service »). En accédant à AfroBite ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant AfroBite de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et AfroBite.

2. Description du service

AfroBite est une plateforme technologique qui met en relation les clients avec des restaurants locaux et des livreurs. Nous facilitons la commande et la livraison de repas, mais nous ne sommes ni un restaurant, ni un préparateur de nourriture, ni un prestataire de livraison. Les restaurants sont des entreprises indépendantes responsables de la préparation des plats, et les livreurs sont des prestataires indépendants responsables des services de livraison.

3. Responsabilités de l'utilisateur

3.1 Exigences relatives au compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser AfroBite
• Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

3.2 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou fausser votre affiliation avec une personne ou une entité
• Perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service
• Tenter d'accéder sans autorisation à une partie du Service, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux
• Utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Service sans autorisation
• Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs, au personnel des restaurants ou aux livreurs
• Passer des commandes frauduleuses ou participer à toute activité frauduleuse
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'AfroBite ou de tiers

3.3 Exactitude des commandes

Vous êtes responsable de vérifier que les détails de votre commande — articles, quantités, adresse de livraison et instructions particulières — sont exacts avant de confirmer. AfroBite n'est pas responsable des erreurs de commande causées par des informations incorrectes que vous avez fournies.

4. Responsabilités des restaurants

Les restaurants utilisant la plateforme AfroBite sont des entreprises indépendantes et sont responsables de :

• Représenter fidèlement les articles du menu, les prix et la disponibilité
• Préparer les plats conformément aux normes d'hygiène et de sécurité applicables
• Maintenir la qualité et la fraîcheur des aliments
• Exécuter les commandes avec exactitude et dans des délais raisonnables
• Respecter l'ensemble des lois, réglementations et exigences d'agrément applicables
• Traiter les réclamations et problèmes liés à la qualité ou à la préparation des plats
• Maintenir une couverture d'assurance appropriée

AfroBite n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de l'exactitude des plats préparés par les restaurants. Tout litige relatif à la qualité ou à la préparation des plats doit être adressé au restaurant concerné.

5. Conditions de paiement

5.1 Moyens de paiement

AfroBite accepte les paiements via des prestataires tiers, notamment Orange Money, Wave et d'autres services de paiement autorisés. En utilisant ces moyens de paiement, vous acceptez de respecter les conditions générales des prestataires concernés.

5.2 Autorisation de paiement

Lorsque vous passez une commande, vous autorisez AfroBite et nos processeurs de paiement à débiter le moyen de paiement sélectionné pour le montant total de votre commande, incluant le coût des plats, les frais de livraison, les frais de service, les taxes et toute surcharge applicable.

5.3 Tarification

Les prix des menus sont fixés par les restaurants et peuvent varier. AfroBite peut facturer des frais supplémentaires pour la livraison, le service et d'autres charges, tels qu'indiqués au moment du paiement. Tous les prix sont affichés en monnaie locale et peuvent être modifiés sans préavis.

5.4 Remboursements et annulations

Les politiques de remboursement et d'annulation varient selon les circonstances :

• Annulation de commande : vous pouvez annuler une commande avant que le restaurant n'ait commencé la préparation. Une fois la préparation commencée, l'annulation peut ne plus être possible et les remboursements relèvent de la discrétion du restaurant.
• Échec de livraison : si la livraison échoue en raison d'une adresse incorrecte, de votre indisponibilité ou d'autres motifs qui vous sont imputables, aucun remboursement ne sera accordé.
• Annulation par le restaurant : si un restaurant annule votre commande, vous recevrez un remboursement intégral.
• Problèmes de qualité : les remboursements pour des problèmes de qualité des plats sont traités au cas par cas et peuvent nécessiter de contacter le service client.

Les remboursements approuvés seront crédités sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon votre prestataire de paiement.

5.5 Litiges de paiement

Si vous estimez avoir été facturé incorrectement, contactez-nous immédiatement à afrobyteapp@gmail.com. Nous examinerons et résoudrons les litiges de paiement conformément à nos politiques et à la loi applicable.

6. Limitations de livraison

6.1 Zones de livraison

La livraison n'est disponible que dans les zones de service désignées. Ces zones peuvent évoluer, et nous nous réservons le droit de refuser une livraison vers des emplacements hors de nos zones de service ou présentant des risques pour la sécurité.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Les délais réels peuvent varier en fonction notamment de :

• Le temps de préparation du restaurant
• La circulation et les conditions météorologiques
• La distance jusqu'au lieu de livraison
• Le volume de commandes et la disponibilité des livreurs
• Des circonstances imprévues

6.3 Instructions de livraison

Vous êtes responsable de fournir des adresses et instructions de livraison exactes. Si une livraison ne peut être effectuée en raison d'informations incorrectes, de votre indisponibilité sur le lieu de livraison ou d'un refus d'accepter la commande, aucun remboursement ne sera accordé et des frais d'échec de livraison pourront vous être facturés.

6.4 Responsabilités des livreurs

Les livreurs sont des prestataires indépendants responsables de livrer les commandes de manière sûre et dans les délais raisonnables. AfroBite n'est pas responsable des actions, du comportement ou de la performance des livreurs, bien que nous nous efforcions de veiller à ce qu'ils respectent nos standards de service.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Disponibilité du service

AfroBite s'efforce de fournir un service fiable, mais ne garantit pas un accès ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé au Service. Le Service peut être indisponible en raison de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

7.2 Qualité et sécurité des aliments

AfroBite n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de la fraîcheur ou de l'exactitude des plats préparés par les restaurants. Nous ne sommes pas responsables de toute maladie d'origine alimentaire, réaction allergique ou autre problème de santé résultant de la consommation d'aliments. Les clients assument tous les risques liés à la consommation d'aliments.

7.3 Services tiers

AfroBite utilise des services tiers, notamment des processeurs de paiement, des services de cartographie et des plateformes de communication. Nous ne sommes pas responsables de la performance, de la disponibilité ou des actions de ces services tiers.

7.4 Limitation des dommages

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, AFROBITE ET SES FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET PARTENAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'USAGE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

7.5 Responsabilité maximale

En aucun cas la responsabilité totale d'AfroBite envers vous ne pourra excéder le montant que vous avez payé à AfroBite au cours des douze (12) mois précédant la réclamation à l'origine de cette responsabilité.

8. Propriété intellectuelle

Le Service AfroBite, y compris sa conception, ses textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels et autres contenus, est la propriété d'AfroBite ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif ni préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou d'abus du Service. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de suppression de compte.

10. Modifications des conditions

AfroBite se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Burkina Faso, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou au Service relève de la compétence exclusive des tribunaux du Burkina Faso.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, controverse ou réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions ou au Service, les parties conviennent de tenter d'abord de résoudre le litige par une négociation de bonne foi. Si aucune solution n'est trouvée, les litiges seront tranchés par les tribunaux du Burkina Faso.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

14. Accord complet

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AfroBite concernant le Service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

15. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous :

E-mail : afrobyteapp@gmail.com
Objet : Demande relative aux conditions d'utilisation

16. Reconnaissance

En utilisant AfroBite, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions d'utilisation, les comprendre et accepter d'y être lié. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.